Conditions générales de ventes Biscueil.fr

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes effectuées par Biscueil.fr au travers de son site Internet.

Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur toutes autres conditions, même celles reprises sur un bon de commande émanant de l’acheteur.

Les Conditions Générales de Vente, applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve.

En effet, Biscueil.fr se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

Modalités de commande

Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente. L’acceptation de celles-ci ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client.

Vous êtes tenus de fournir des données précises notamment quant à l’identité exacte du destinataire de la commande, à l’adresse de livraison et de facturation, et à l’adresse email où une confirmation récapitulant la commande et les principales dispositions des présentes Conditions Générales de Vente vous sera adressée.

Toute commande n’ayant pu être exécutée en raison d’un retard imputable au client, donnera lieu à une facturation.

En cas d’annulation de sa commande, le client sera redevable d’un montant correspondant aux frais déjà exposé, augmenté d’une indemnité de 20 % du montant commandé.

Les factures seront établies à la société de facturation renseignée lors de la commande.

Les factures sont accessibles à partir de la rubrique « Mon Compte ». Elles peuvent être téléchargées et imprimées.

Prix

Nos prix indiqués sur le site s’entendent toutes taxes comprises et sont exprimés en Euros.

Ceux-ci ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés selon la destination et/ou le mode de livraison souhaité. Ils seront indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés.

Biscueil.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Paiement

Le paiement s’effectue par Carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre partenaire Stripe.

La préparation de commande démarrera le lendemain de la réception de tous les éléments nécessaires (paiement intégral de la commande).

Livraison

Les produits seront livrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Les délais de livraisons sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme éléments contractuels.

Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En effet, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès le départ desdits produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des produits commandés et livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de ceux-ci pour notifier à Biscueil.fr, par lettre recommandée avec avis de réception, toutes réclamations pour non-conformité des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée parBiscueil.fr

Politique de retour

Conformément à la Loi Hamon en vigueur, le client à 14 jours après réception de sa commande pour se rétracter.

Voici les conditions de retour:

Pour tous les produits, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les envois doivent se faire sous emballage d’origine non ouverts à l’adresse suivante: Biscueil.fr – 4, boulevard de la Bastille 75012 Paris après notification et description du motif de retour par mail à retour@Biscueil.fr
Les produits déballés, ouverts, utilisés, essayés ou entamés ne seront pas acceptés en retour et donc non remboursés.

Force majeure

En cas de force majeure de nature à empêcher l’exécution par Biscueil.fr de ses obligations, il devra en informer le client par tous moyens et dans les plus brefs délais. L’exécution des obligations de Biscueil.fr sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure.

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, est considéré comme un cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de Biscueil.fr , tels que notamment le fait du transporteur ou du fournisseur, la grève, l’arrêt ou l’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, la grève ou le lock-out dans les industries ou commerces de produits essentiels et non substituables et concourant à la production des produits, l’arrêt ou l’interruption des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant la commercialisation ou la distribution des produits.

Dispositions diverses

Toute marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture par l’acheteur. Celui-ci supportera toutefois les risques de pertes, de dégradations ou de destruction de la marchandise livrée, dès le départ de nos locaux.

Au cas où une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales de Vente.

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de Biscueil.fr.

En conséquence, Biscueil.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et Biscueil.fr s’efforceront de régler à l’amiable et dans l’esprit de leurs conventions toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes.

S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera, sauf si ils en conviennent autrement, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.